Garde-Pêche

Le garde-pêche particulier est un statut qui existe depuis des décennies. Cependant, il a évolué ces dernières années. Outre les missions de police de la pêche, les gardes-pêche particuliers représentent leur association de pêche et servent leurs intérêts, pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Actes de braconnage, pollutions, informations des pêcheurs, opérations sur l'espèce "grand cormoran", sont autant d'autres rôles affectés aux gardes-pêche particuliers.

Les gardes-pêche particuliers doivent veiller à opérer dans le cadre strict prévu par la loi. Seules les infractions à la police de la pêche peuvent être relevées et réprimandées. Ils peuvent à ce titre dresser des procès-verbaux.

Cadre opérationnel :

• Il est commissionné par une ou plusieurs AAPPMA, dont il surveille les baux de pêche. Il joue un rôle de sensibilisation, d'information et de surveillance. Il est sous la direction du Président, son commettant. Pour exercer ses fonctions, un garde-pêche particulier ne peut être membre du conseil d'administration afin de ne pas être considéré comme juge et partie.
• Chargé de missions de police de la pêche, le garde-pêche est assermenté auprès du tribunal d'instance. Il se trouve alors sous la direction du Procureur de la République, uniquement sur le territoire dont il est assermenté.

Le réseau de gardes-pêche particuliers comptabilise 48 bénévoles répartis dans le département pour leurs missions de surveillance et contrôle des pêcheurs et du milieu aquatique.

Les gardes-pêche particuliers sont les acteurs de terrain des associations de pêche. Ils assurent le lien entre l'AAPPMA et les pêcheurs. Au-delà des missions de police de la pêche, ils sont également là pour favoriser la pratique de la pêche en renseignant les pêcheurs sur la vie de l'association (manifestation, animations, dates clés, etc...) ou sur la pêche sur le territoire (secteurs, magasins de pêche, détaillants d'articles de pêche).

Informer

La première mission du garde est d'assurer une présence physique au bord de l’eau. Au service des pêcheurs, il est attentif aux demandes d'informations et de conseils. Il est à l'écoute de l'ensemble des usagers des cours d'eau, rassemble le maximum d’informations et est un interlocuteur privilégié des pêcheurs et non pêcheurs.

Surveiller

Le garde-pêche particulier doit veiller au respect de la réglementation de la pêche. Lorsqu’il observe des infractions, il fait preuve de bon sens, analyse la situation et ne verbalise qu'en dernier recours. Le garde-pêche particulier est attentif à l'état des cours d’eau car sa présence sur le terrain représente un atout considérable pour prévenir d'une pollution ou toute autre agression sur le cours d'eau.

Réprimer

Dans le cadre de leurs missions, les gardes-pêche particuliers ont pour mission de constater toute infraction au titre de la police de la pêche.

Pour réprimer une infraction, les gardes-pêche particuliers ont compétence pour :

• contrôler les cartes de pêche, les contenants à poissons, les procédés et modes de pêche et le respect de la réglementation de la pêche générale et spécifique,
• saisir les instruments de pêche,
• saisir le poisson pêché ou transporté,
• rédiger un procès-verbal pour toutes les catégories d’infractions à la police de la pêche prévues au code de l'environnement,
• requérir à la force publique lors d'un contrôle ou pour lancer une procédure administrative.

Constater

Les gardes-pêche particuliers peuvent, lorsqu'ils constatent des atteintes néfastes aux populations piscicoles et au milieu aquatique dont ils n'ont pas la compétence pour intervenir, rédiger un rapport au tribunal. Ce rapport fait alors office de signalement auprès des instances administratives régissant la police de l'environnement.